CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Ces conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site univers-sons.com (ci-après désigné un "utilisateur" ou "vous") et l'enseigne commerciale Univers Sons (ci-après désignée "Univers Sons" ou "nous"). En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société Univers Sons. La Société se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les CGV. Seules les CGV en vigueur à la date de la commande sont applicables. La Société vous conseille donc, lors d’une commande, de sauvegarder et/ou d’imprimer et de conserver les CGV. En validant votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez l’intégralité des présentes CGV et disposez de la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes.
01- COMMANDE
La commande ‘internet’ des produits que vous sélectionnez sera réalisée selon le processus décrit ci-dessous.
Votre identification :
Vous accédez au contenu de votre panier, comprenant l'ensemble des produits. Vous devez alors procéder à votre identification. A ce titre, Vous vous engagez à nous fournir des informations exactes et fiables, nous permettant ainsi d'exécuter l'ensemble de nos obligations contractuelles. Notre responsabilité ne saurait être engagée dans l'hypothèse où les informations que vous avez fournies s'avéreraient fausses ou incomplètes. Dans ce contexte ou en cas de défaut de paiement ou de tout autres irrégularités sur votre compte, nous nous réservons le droit d'annuler votre commande et/ou de supprimer votre compte utilisateur. Votre identification peut être réalisée directement après la sélection des produits ou par le biais de votre compte utilisateur. L'ouverture d'un compte comprend la saisie de deux identifiants : une adresse de courrier électronique et le choix d'un mot de passe. Vos identifiants vous sont personnels et devront être tenus confidentiels. Vous pouvez accéder aux données personnelles que vous nous avez communiquées sur simple demande, conformément aux dispositions prévues à l'article Politique de données personnelles.
Passation de votre commande :
Une fois les produits sélectionnés et vos données d'identification renseignées, vous procédez ensuite à la sélection de votre mode de livraison, puis à celle de votre mode de paiement. Un récapitulatif de votre commande vous est alors présenté, lequel reprend notamment les informations relatives aux produits, aux prix ou encore aux modalités de livraison.
Contrôles anti-fraude :
La Société effectue, en collaboration avec FIA-NET-Certissim (Groupe Crédit Agricole), des contrôles aléatoires sur les commandes passées sur le Site.
Dans le cadre d’un contrôle aléatoire, la Société vous invite par courriel à contacter directement l’assureur anti-fraude de la Société, FIA-NET, Groupe Crédit Agricole. Ce dernier peut vous demander des pièces permettant de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation. Dans le cas d’un refus catégorique de FIA-NET, la Société sera dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.
Conformément à la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Services Informatique et Libertés - 39 rue Saint-Lazare, 75009 Paris.Seule la validation définitive de la commande nous engage contractuellement vis-à-vis de vous.
02- PRODUITS
a/ Généralités
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet www.univers-sons.com. La disponibilité des produits ainsi que le délai de livraison sont affichés sur chaque fiche produit présentée sur le Site. Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit devenait totalement ou partiellement indisponible, la Société vous en informera par courriel et vous proposera de modifier votre commande ou de l’annuler et de vous rembourser. (sauf commande de pièce spécifique hors catalogue papier ou internet, pièce sur mesure, pièce détachée).
Univers Sons apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au travers de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, avec la plus grande exactitude possible. Tous les accessoires contenus dans les packages vendus sur le site sont des accessoires de marques compatibles.
b/ Stock B
Les produits de la catégorie STOCK B disposent d’un régime particulier. Ils sont proposés à prix très réduits car il s’agit généralement de produits retournés par un client dans le cadre de la garantie satisfait ou remboursé, ou encore remplacés sous garantie, et que nous ne pouvons nous permettre de vendre en tant qu’article neuf. Il peut aussi s’agir de matériels d’exposition de notre showroom. Ces produits sont généralement en très bon état et fonctionnent parfaitement. Leur emballage d’origine peut cependant être un peu abimé ou il peut aussi y avoir de légères traces d’utilisation sur les produits. Toutefois, en cas de marques saillantes ou importantes sur le matériel, ceci est précisé dans le texte descriptif du produit. La fonctionnalité des articles qui ont été mis en STOCK B ainsi que l’intégralité de leur contenu (mode d’emplois et accessoires dérivés) ont été vérifiés par nos techniciens avant que ceux-ci soient remis en vente.
Ces offres sont proposés dans la limite des stocks disponibles et ne concernent souvent qu’un exemplaire ou deux (enceintes de monitoring).
Les produits de la catégorie STOCK B bénéficient d'une Garantie de 3 mois, ainsi que du délais légal de rétractation de 14 jours.
c/ Service : Les formations
Réservations
Pour toute formule choisie, le paiement doit être effectué en amont de la réservation du 1er cours. Aucun cours ne sera enseigné sans que le paiement de la formule choisie soit effectué en totalité.
Annulations et Report des cours
Vous pouvez annuler sans frais un cours jusqu’à 24h avant le début du dit cours. En cas d’annulation dans les 24h avant le début du cours, le montant du cours sera facturé.
Tout cours / Stage / Masterclass commencé est dû.
Validité des formules
Toutes les formules sont valables 1 an, à compter de la date de facturation. Les réservations des créneaux pourront se faire au fur et à mesure des séances, en fonction des disponibilités du professeur.
03- PRIX
Les prix de nos produits livrés en France Métropolitaine et en Europe sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de livraison.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande.
Pour bénéficier d’un alignement*, il suffit de nous transmettre un lien ou un devis précisant le prix constaté afin qu’un conseiller puisse appliquer l’alignement. Vous pouvez nous transmettre ces éléments au 01 43 38 51 80 ou à [email protected].
*Les alignements sont effectués, pour tous les produits disponibles, à produit, service, délais de livraison et garanties identiques.
Le prix doit être actif et vérifiable au moment de l’alignement.
Univers Sons se réserve le droit de ne pas s’aligner sur le prix d’un produit dans le cadre d’une vente à perte (articles L 420-5 et L 442-2 du code du commerce).
Les alignements ne sont pas cumulables avec un code promotionnel ou des tarifs spécifiques pratiquées lors d’opérations spéciales.
3.1. Modes de paiement
Pour régler votre commande, vous disposez de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande.
3.2. Sécurité du paiement en ligne
Par la validation du bon de commande, vous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
La Société certifie que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau de la Société. Le paiement est directement effectué auprès de la banque de la Société.
3.3. Principe du paiement comptant
En dehors des offres spéciales proposées sur le Site, le paiement est exigible intégralement lors de la commande.
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du prix des produits et de votre participation aux frais de port.
La Société se réserve le droit de refuser une commande en cas d’existence d’un litige actuel ou passé relatif au paiement d’une précédente commande.
Les codes promotionnels et les offres personnelles ne sont pas cumulables (ventes flash, etc...).
Toutes les offres promotionnelles (tarification temporaire, franco de port...) visibles sur le site de Univers-Sons.com sont uniquement réservées aux clients particuliers, valables dans la limite des stocks disponibles et non compatibles avec l'achat d'un produit reconditionné.
Offre spéciale : Univers-Sons.com vous offre les frais de port dès 59€ d'achat en France métropolitaine et à Monaco, avec l'option ECO 72H. Cette offre est valable pour les paiements comptants uniquement (les mandats administratifs ne sont pas valables pour cette offre), sont exclus les produits de gros volumes livrés par SCHENKER.
Offre spéciale : Univers-Sons.com vous offre les frais de port dès 300€ d'achat en France métropolitaine et à Monaco, pour les produits de gros volumes livrés par SCHENKER. Cette offre est valable pour les paiements comptants uniquement (les mandats administratifs ne sont pas valables pour cette offre).
Offres spéciale Black Friday : 20€ de remise dès 199€ d’achat avec le code BF20. 40€ de remise dès 500€ d’achat avec le code BF40. 60€ de remise dès 1000€ d’achat avec le code BF60. Offres réservées aux clients particuliers pour les produits en stock exclusivement. Offres non cumulables avec d’autres offres en cours (codes promotionnels, ventes flash…). Offres non rétroactives et non compatibles avec l’achat d’un produit reconditionné. Valables du 21 novembre au 26 novembre 2024 inclus dans la limite des stocks disponibles. Codes limités à une utilisation par client.
04- DISPONIBILITÉ
Les disponibilités affichées sur www.univers-sons.com sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.
- « Disponible » indique que le produit est en stock et qu’il vous sera livré dans nos meilleurs délais
- « En Réappro » indique que le produit n’est disponible à la vente que sur www.univers-sons.com, et non dans notre boutique Univers Sons. Commandez de suite pour vous réserver un exemplaire. Le produit peut toutefois être acheté sur le site, mais livré en boutique.
Les articles vous sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 10 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. Dans le cas d’une indisponibilité définitive, nous procéderons à l'annulation et au remboursement de votre commande.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, les informations proviennent directement de nos fournisseurs. Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.
05- PAIEMENTS ET SÉCURITÉ
Univers Sons vous propose 4 méthodes de paiement :
- le paiement par carte bancaire Visa, Mastercard ou Amex
- le virement bancaire
Quel que soit la méthode de paiement retenue, la validation définitive de votre commande n'interviendra que lorsque que l'accord de l’organisme bancaire de débit nous aura été donnée, et dans le cas d'un virement bancaire, à réception du paiement. Nous vous ferons alors parvenir un email de confirmation de commande.
Paiement par carte bancaire
Cartes acceptées : CB, Visa ou Mastercard.
Toutes les données bancaires saisies font l'objet d'un traitement sécurisé et sont immédiatement cryptées. Ces informations sont uniquement accessibles à notre partenaire bancaire, afin qu'il puisse se mettre en relation avec votre banque. A aucun moment, nous ou tout autre tiers, ne pouvons accéder à vos données bancaires.
Paiement par virement bancaire
Vous avez la possibilité de régler votre commande par virement bancaire. Vous devrez alors impérativement notifier dans votre ordre de virement, le N° de votre commande, afin que nous puissions l'identifier. Dès réception, un commercial prendra contact avec vous, afin de vous confirmer le crédit de notre compte et nous vous ferons parvenir votre commande dans nos meilleurs délais par le mode de livraison précédemment sélectionné. Si vous le souhaitez, vous pouvez nous envoyer un Accusé de Virement à [email protected] afin d’accélérer l’envoi de votre commande. Votre virement devra être effectué dans les 7 jours suivants la validation de votre commande, sous peine d'être annulée. Pour obtenir notre Relevé d'Identité Bancaire (PDF), cliquez ici.
06- LIVRAISONS
Univers Sons vous propose 4 modes de livraison en France Métropolitaine (hors Corse) :
La livraison en Chrono Relais 48H
- dans l’un des 7 000 points relais partenaires
- en 24h pour toute commande passée avant 16h (et si le produit était indiqué comme ‘disponible’ sur le site)
- La livraison en relais colis est proposé à 10,99€
A noter que le colis reste chez le prestataire pour une durée de 7 jours. Pour le retrait de la commande, l'acheteur doit se munir d'une pièce d’identité.
La livraison Eco 72H
- à domicile (adresse indiquée lors de votre commande)
- en 72h pour toute commande passée avant 12h (et si le produit était indiqué comme ‘disponible’ sur le site)
- Offert à partir de 59€ d'achat. Non disponible pour les produits dits "hors normes" : voir livraison via Schenker.
La livraison Express par Chronopost 24H
- à domicile (adresse indiquée lors de votre commande)
- sous 24h pour toute commande passée avant 16h (et si le produit était indiqué comme ‘disponible’ sur le site)
- le tarif de ce service est de 14,99€
Le retrait au magasin
- 159 rue Amelot - 75011 Paris du Lundi au Samedi de 11h à 19h
- Gratuit
6.1. Choix du mode de transport
Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande. Nous livrons actuellement vers plus de 220 pays (hors pays en guerre). Suivant le poids et/ou le volume des différents produits commandés, vous pourrez être livrés par Chronopost, DB Schenker, Colissimo, GLS ou par coursier. La Société se réserve le droit de facturer une participation aux frais de port.
Univers Sons vous offre les frais de port dès 399€ d'achat en France métropolitaine et à Monaco, pour les produits de gros volumes livrés par SCHENKER. Cette offre est valable pour les paiements comptants uniquement (les mandats administratifs ne sont pas valables pour cette offre).
6.2. Délais de livraison
Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande sous réserve de disponibilité et d’aucune erreur de stock par la Société ou son fournisseur.
Toute commande payée par carte bancaire (Visa, Carte Bleue ou MasterCard) sera débitée le jour ou le lendemain ouvré de votre commande après validation de notre organisme antifraude et de notre banque. Les disponibilités ainsi que les délais d'expédition sont estimés à compter de la date d'enregistrement effectif du paiement par la Société. Les autres modes de règlement (virement, mandat administratif) seront traités à réception du paiement par la Société.
Les commandes payées avec une assurance-crédit seront honorées dans la limite de l’encours autorisé.
6.3. Retard de livraison
En cas de retard de livraison nous vous invitons à signaler ce retard auprès de notre service clients. Nous ouvrirons alors une enquête afin que soit localisé le produit. Si le produit est retrouvé, il sera livré dans les plus brefs délais. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons le produit ou en cas d'indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées.
6.4. Livraison au point retrait de la Société à Paris (75) ou au point de retrait de la Société à Palaiseau (91)
Cette modalité est offerte lors d’une commande effectuée par téléphone au 01 43 38 51 80 ou sur le Site www.univers-sons.com. Dès que votre commande sera disponible à l’enlèvement, vous recevrez un SMS afin de venir récupérer votre marchandise. Vous disposerez alors de 8 (huit) jours ouvrés pour venir retirer les produits qui vous auront été réservés. Passé ce délai, la disponibilité des produits commandés ne sera plus garantie. Le règlement se fera sur le site ou directement sur place par carte bancaire ou espèces uniquement.
Univers Sons met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste, 15 jours pour Chronopost). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés. Si vous avez des réserves quant à l’existence de défauts de conformité, nous vous conseillons de nous contacter dans vos meilleurs délais par email à [email protected] ou par téléphone au 01 43 38 53 85. A noter que le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, notices d’utilisation, et accompagné d’un numéro de retour préalablement obtenu auprès de notre service SAV ([email protected]).
07- DROIT DE RÉTRACTATION - Satisfait ou Remboursé
a/ Droit de rétractation légal
Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas (hors commande spécifique personnalisée, et hors produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé).
Offre spéciale Black Friday et Noël :
Le délai de rétractation est prolongé jusqu’au 15 janvier 2024 inclus pour les produits des commandes validées et payées entre le vendredi 24 novembre et le 31 décembre 2023 (hors commande spécifique personnalisée, et hors produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé).
Nous nous engageons à vous rembourser dans un délais maximum de 10 jours ouvrés après réception du produit. Avant le remboursement, une vérification technique du produit est effectuée par le SAV afin de s’assurer qu’aucune dépréciation liée à une manipulation autre que celle nécessaire pour vérifier la nature et le bon fonctionnement du produit n’est à déplorer.
Les frais de ‘livraison standard’, s’ils ont été facturés, seront remboursés. Les frais supplémentaires résultant d’un choix de ‘livraison express’ par le client ne le seront pas.
Sauf accord contraire, nous utiliserons le même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale (CB, Paypal ou Virement Bancaire).
c/ Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne couvre pas :
- les logiciels et les produits d'édition sonore ayant été descellés et/ou activés après livraison.
- Les produits descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (casques, écouteurs, micros, diamants et cellules pour platines vinyles…)
- Produits à fabrication sur-mesure (structure ASD, meubles, traitement acoustique)
d/ Procédure
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez impérativement contacter le service client du magasin afin d'obtenir un numéro de retour :
- par mail : [email protected]
- par téléphone : 01 43 38 51 80
Afin de faciliter la gestion des retour-produits et de nous assurer de leur transport dans les meilleures conditions, le produit devra être retourné dans son emballage d'origine, accompagné de l'ensemble des accessoires et notices, être en bon état, accompagné de la facture et du numéro de retour (préalablement obtenu auprès de notre service client).
Vous pouvez nous retourner votre matériel par la Poste (ou autre transporteur) à vos frais à cette adresse : Univers Sons - 159 rue Amelot - 75011 Paris.
Vous pouvez aussi déposer votre matériel à la boutique Univers Sons, ouvert du Lundi au Samedi de 11h00 à 19h00.
e/ Limites du droit de rétractation
Univers Sons est en droit d’exiger une indemnité d’utilisation du produit dans le cas où le client en aurait fait usage comme s’il lui appartenait, diminuant alors sa valeur commerciale. Une décote de son prix sera appliquée après diagnostic du SAV Univers Sons, et le produit ne sera alors que partiellement remboursé.
Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture ne sera que partiellement remboursé. Une décote de son prix sera appliquée après diagnostic du SAV Univers Sons.
08- GARANTIES ET SAV
a/ La garantie constructeur
Les constructeurs offrent une garantie légale de conformité définie par les articles L 211-4, L 211-5, L 211-7, L 211-8, L 211-11 et L 211-12 du Code de la Consommation, ainsi qu’une garantie contre les défauts et vices cachés définie par les articles 1641 à 1649 du Code Civil.
b/ La garantie Univers Sons
Les délais des garanties constructeurs varient selon les produits. En outre, Univers Sons vous offre une garantie pièces et main d’oeuvre étendue à 3 ans sur tous les produits présentant la mention ‘Garantie 3 ans’ et dont la garantie constructeur est inférieure à cette période, y compris parmi les produits de la section Stock B.
La garantie Univers Sons couvre les défauts imputés de façon avérée à un vice matériel ou de fabrication.
Cette garantie s’applique sur une période de 3 ans à compter de la livraison du bien vendu.
Les frais d'envoi d’article au SAV Univers Sons sont à la charge du client pour les 3 années de garantie. Univers Sons s'engage ensuite à prendre en charge les réparations éventuelles auprès des fournisseurs et à vous renvoyer votre produit réparé.
L’intervention du SAV sur un produit sous garantie n’entraine pas d’extension de la durée de celle-ci.
Hors période de garantie, le constructeur peut facturer certaines prestations (frais de déplacement de techniciens, transport du produit, etc.).
c/ Exclusion de garantie
La garantie Univers Sons ne couvre pas :
- La réparation ou le remplacement de :
- logiciels
- matériels et périphériques informatiques
- d’accessoires et de consommables tels que les batteries, faders, crossfaders, potentiomètre, boutons cue/play, ampoules, fusibles, antennes, câbles, étuis et housses, haut-parleurs d’enceinte, …
- produits dont la mention ‘Garantie 3 ans’ ne figurent pas sur la page web Univers Sons du produit en question
- La réparation de dommages résultant :
- d'une cause externe à l'appareil (telle qu’un accident, choc, la foudre, une fluctuation de courant, …)
- d’une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur (nous vous invitons donc à bien lire les modes d’emplois des constructeurs avant toute utilisation)
- d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil (notamment un manque d’entretien ou de soin)
- d'une utilisation à caractère commercial ou collectif
- d’une utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés
- de défauts et de leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par Univers Sons
En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur établira un devis (frais de déplacement de techniciens, transport du produit, etc.).
Si vous acceptez ce devis, vous devrez le régler avant que puissent débuter les réparations.
Si vous refusez ce devis, le règlement de frais administratifs vous sera éventuellement demandé par le constructeur avant de vous refaire parvenir votre matériel.
d/ Procédure
Pour tout envoi de matériel nécessitant une réparation, merci de contacter préalablement le service SAV du magasin afin d'obtenir un numéro de retour :
- par mail : sav[at]univers-sons.com
- par téléphone : 01 43 38 53 85
Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l'appareil défectueux ce numéro de retour, une copie de la facture et le bon de garantie de celui-ci (si présent dans la boîte).
Vous pouvez nous retourner votre matériel par la Poste (ou autre transporteur) à vos frais à cette adresse : SAV Univers Sons - 159 rue Amelot - 75011 Paris.
Vous pouvez aussi nous déposer votre matériel directement au comptoir SAV de la boutique Univers Sons, ouvert du Lundi au Vendredi de 11h00 à 19h00.
e/ Suivi des réparations
Notre service technique se tient à votre disposition pour vous informer de l'état d'avancement de votre réparation. Pour éviter toute attente téléphonique, vous pouvez le contacter par e-mail à sav[at]univers-sons.com.
09- RESPONSABILITÉS
Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client.
D’autre part, notre responsabilité, ne peut pas être engagée lorsque vous ne respectez pas, en toute ou partie, les Conditions Générales de Vente, ou encore en cas de fait imprévisible d'un tiers ou en cas de force majeure. Nous pouvons en ce cas nous exonérer de toute ou partie de notre responsabilité en apportant la preuve de l'inexécution ou la mauvaise exécution des présentes Conditions Générales de Vente, soit lorsque celle-ci vous est imputables soit, lorsqu'elle est le fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou alors consécutive à un cas de force majeure reconnu comme tel par la jurisprudence.
10- LOI APPLICABLE
Les Conditions Générales de Vente sont soumises pour l'ensemble de leur stipulation à la loi française. Tous litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
11- DONNÉES PERSONNELLES
La passation de votre commande via le site implique que nous collections vos données personnelles. Nous vous invitons donc à consulter la rubrique"Politique de données personnelles".
12- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite.
Les conditions générales de vente pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement. Dernière mise à jour : 25 mai 2018